Déclaration d’accessibilité

CZSYN SAS, qui édite Mes Fleuristes, s’engage à rendre son site, son application web et ses applications iOS et Android accessibles à toutes et à tous. Cette déclaration porte sur le site mesfleuristes.fr et sur l’application web publiée à l’adresse mesfleuristes.fr/app/.

Sommes-nous tenus à cette obligation ?

La directive (UE) 2019/882, transposée par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023, s’applique depuis le 28 juin 2025 aux services de commerce électronique, mais les micro-entreprises qui fournissent des services en sont exemptées. L’obligation de conformité au RGAA de l’article 47 de la loi n° 2005-102 ne vise que les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

CZSYN SAS est une micro-entreprise. Nous visons pourtant la conformité au RGAA 4.1, niveau AA, sur les parcours principaux : rechercher un fleuriste, consulter une fiche, décrire une demande, comparer les propositions, réserver, revendiquer une fiche. Des personnes âgées et des personnes endeuillées font partie de nos utilisateurs, et nous voulons que chacun puisse commander des fleurs sans aide.

Quel est l’état de conformité ?

Le site mesfleuristes.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1. Un audit portant sur un échantillon de pages du site, de l’application web et des applications mobiles sera réalisé ; ses résultats, la liste des non-conformités et le taux de conformité seront publiés sur cette page à son issue, puis mis à jour à chaque version majeure.

Comment le site est-il construit ?

Le site est composé de pages statiques en HTML et CSS. Aucune fonction du site ne nécessite JavaScript : la recherche et les formulaires fonctionnent sans script, qui ne sert qu’à proposer des suggestions de villes pendant la saisie.

Nos pratiques :

une structure de titres unique et hiérarchisée sur chaque page ;
un lien d’évitement vers le contenu principal ;
des liens explicites et des formulaires dont chaque champ est étiqueté ;
des contrastes de couleurs vérifiés, en thème clair comme en thème sombre ;
une navigation complète au clavier, avec un focus visible ;
des textes de remplacement pour les images porteuses d’information ;
des tests automatiques d’accessibilité sur chaque gabarit de page avant chaque mise en ligne.

Comment nous signaler un défaut ?

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous à support@mesfleuristes.fr en décrivant la page concernée et la difficulté rencontrée. Nous vous proposerons une alternative accessible pour obtenir l’information ou effectuer l’opération, et nous corrigerons le défaut.

Quels sont vos recours ?

Si vous nous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :

par le formulaire en ligne disponible sur le site du Défenseur des droits ;
en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Évolution de cette déclaration

Cette déclaration est établie le 28 septembre 2026. Au-delà de dix salariés ou de deux millions d’euros de chiffre d’affaires, les exigences du décret de 2023 deviendront opposables et cette déclaration adoptera le format réglementaire.